Résidentiel

CERTIFICAT DE LOCALISATION

Le certificat de localisation, que seul l’arpenteur-géomètre peut délivrer, est un document nécessaire lorsque vous finalisez une transaction immobilière, hypothéquez votre propriété, et plus encore. Il est utilisé par le notaire pour procéder à l’examen des titres de propriété.

Le certificat de localisation, c’est en quelque sorte un rapport sur l’état de santé de la propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux lois et règlements qui la régissent. L’arpenteur-géomètre y exprime également son opinion professionnelle sur la situation et la condition d’une propriété.

PLAN PROJET D'IMPLANTATION

Le plan projet d’implantation est un document souvent nécessaire dans le but d’obtenir un permis pour l’agrandissement d’une construction ou future construction. Délivré par l’arpenteur-géomètre, le certificat d’implantation détermine le positionnement sur le terrain d’une future construction. Pour délivrer un permis de construction, la plupart des municipalités exigent qu’un arpenteur-géomètre prépare un projet d’implantation. Celui-ci est constitué d’un plan indiquant la position de la construction par rapport aux limites de la propriété.

PIQUETAGE

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.

Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas de repères.

Cependant, l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d’un rapport expliquant la situation.

Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c.A-23, a.49, r.8.1.1).

OPÉRATION CADASTRALE

Les opérations cadastrales regroupent toutes les actions créant, remplaçant, corrigeant ou annulant un ou des lots du cadastre du Québec. Un lot est représenté au cadastre du Québec par son numéro unique, ses mesures, sa superficie, sa forme et sa position relative.

Dans le cadastre du Québec, les nouveaux morcellements doivent faire l’objet d’opérations cadastrales pour que les différents droits sur ces immeubles, tels que les titres de propriété, soient publics et opposables aux tiers.

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel autorisé à effectuer des opérations cadastrales.