Bornage

Bornage

BORNAGE
Le bornage est l’opération d’arpentage qui vise à établir de façon permanente et irrévocable une limite de terrain entre deux ou plusieurs propriétés contiguës. Cette opération peut devenir nécessaire lorsqu’une limite est litigieuse. Le bornage peut se faire de plusieurs façons, soit à l’amiable ou judiciaire. Le bornage, contrairement au piquetage, a une valeur légale, c’est-à-dire qu’il est opposable aux tiers. En d’autres mots, le bornage est définitif alors, si votre propriété a déjà fait l’objet d’un bornage, vous devez vous y soumettre.

 


LE BORNAGE À L'AMIABLE
Le bornage à l’amiable peut se faire avec ou sans formalités. Le bornage sans formalités a comme exception de fixer la ou les limites de propriétés d’un commun accord de façon définitive et irrévocable sans possibilité de devenir un processus judiciaire.
Lors d’un bornage à l’amiable, l’arpenteur-géomètre propose une limite de propriété qui corrobore avec les témoignages, l’occupation, les titres, les plans cadastraux, etc. Cette proposition, lorsqu’elle est acceptée par les parties, sera transposée sur le terrain avec des bornes d’arpentage. À la suite de l’abornement, l’arpenteur-géomètre rédigera un procès-verbal de bornage qui sera signé par les parties. Le procès-verbal, une fois enregistré au registre foncier, lie leurs successeurs de façon définitive et irrévocable.

 


LE BORNAGE AVEC FORMALITÉS OU « BORNAGE JUDICIAIRE »
Le bornage avec formalités a la même portée légale que celui sans formalités. Cette opération est souvent utilisée lorsque les parties ne s’entendent pas et qu’il est difficile d’en venir à une entente. Parfois, lorsque le litige est complexe, il est possible que celui-ci mène à l’intervention du tribunal pour trancher.

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